23.7245 · Heure des questions. Question · 2023-03-08
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le rapport du Conseil fédéral du 20 janvier 2016 répondant au postulat 12.3426 relatif à la sécurité de l'approvisionnement en médicaments comprend onze recommandations. Dans son avis sur l'interpellation 19.3645, le Conseil fédéral relève qu'une partie des recommandations a été intégrée dans la révision de la loi sur les produits thérapeutiques.
- Les autres recommandations, ont-elles aussi été mises en oeuvre ?
- Si oui, ont-elles produit les effets attendus ?
- Si non, pourquoi ?