Lexipedia

23.7263 · Heure des questions. Question · 2023-03-08

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

La Suisse recèle un important potentiel en termes d'énergie solaire.

Les toits des bâtiments offrent des espaces libres qui pourraient être utilisés pour des installations photovoltaïques. Cependant, les règles strictes qui régissent la hauteur de ces installations posent souvent problème pour l'obtention d'une autorisation.

- Qui est responsable des dispositions concernées ?

- Le Conseil fédéral est-il disposé à prendre des mesure pour les assouplir ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)