Wortlaut

Dans sa réponse à mon interpellation 21.4101, le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de modifier l'OPBD pour donner la possibilité aux exploitants de piscine d'utiliser de l'eau non potable comme eau de renouvellement. La situation est loin de s'améliorer et la Toscane se prépare a interdire carrément l'utilisation d'eau potable pour les piscines.

Le Conseil fédéral est-il prêt à revenir sur sa position et à modifier l'OPBD ?

Stellungnahme des Bundesrates

La législation ne prévoit pas l'obligation d'utiliser de l'eau potable pour les installations de baignade. Il est possible d'utiliser une eau autre que l'eau potable pour remplir les bassins, à condition qu'elle satisfasse aux exigences spécifiques applicables à l'eau de baignade, prévues dans l'ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD). Une modification de l'OPBD n'est donc pas nécessaire. Sur la base des dernières statistiques disponibles sur l'eau potable, qui datent de l'année d'exploitation 2021, il n'est pas non plus nécessaire de légiférer pour protéger les sources d'approvisionnement, car la consommation d'eau potable à l'échelle nationale et la quantité d'eau potable utilisée pour les piscines publiques sont stables.