Wortlaut

Pour augmenter les réserves obligatoires de 9000 t d'huile végétale, il faut environ 9000 ha de surface agricole utile.

- Comment peut-on garantir un accroissement réglementé des cultures d'oléagineux ?

- Alors que l'agriculture doit réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, comment pourra-t-on assurer des rendements suffisants ?

- Des mesures relevant de la politique agricole sont-elles prises pour garantir la production indigène ?

- Aucune culture n'est possible sans semences. D'où proviendront-elles en cas de pénurie ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les entreprises qui importent ou mettent pour la première fois sur le marché suisse des biens soumis au stockage obligatoire dans des quantités supérieures à un certain seuil sont astreintes au stockage. L'obligation de stocker peut-être assurée par la constitution de réserves de marchandises importées ou produites dans le pays. L'Approvisionnement économique du pays (AEP) ne prévoit pas de prescriptions en la matière et laisse aux entreprises la liberté de choisir comment elles souhaitent procéder. S'agissant des semences, le Conseil fédéral a prescrit dans l'ordonnance sur le stockage obligatoire de semences (RS 531.215.61) la constitution de réserves obligatoires de semences de colza permettant de couvrir les besoins durant une année. Il est prévu que la constitution des réserves en question soit complétée d'ici à 2025. Pour assurer les rendements, il est notamment possible de cultiver des variétés plus robustes, d'optimiser la rotation des cultures et d'utiliser des modèles de prévision. Le recours à des produits phytosanitaires autorisés peut compléter ces mesures. Les récoltes sont en outre directement affectées par des phénomènes météorologiques extrêmes, et indirectement par des nuisibles. Agroscope, notamment, mène de nombreuses activités de recherche à cet égard.