Wortlaut

Sur son site internet, Bibliomedia affirme être " soutenue de manière significative par l'OFC ".

- Si le Conseil fédéral estimait que la fondation utilise ses moyens de manière non conforme au mandat qui lui est confié, quelles mesures pourrait-il prendre pour corriger cela ?

- Pourrait-il réduire son financement ou le conditionner à l'arrêt de certaines activités sans lien clair avec la promotion de la lecture ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du soutien aux organisations actives dans le domaine de la promotion de la lecture, l'Office fédéral de la culture a conclu avec Bibliomedia un contrat de prestations pour les années 2021 à 2024, qui définit les objectifs et les tâches. Le contrat de prestations prévoit qu'en cas de mauvaise exécution ou de non-exécution par le bénéficiaire de l'aide financière, l'OFC peut réduire les moyens ou exiger le remboursement des aides financières. Le Conseil fédéral estime que les activités actuelles de Bibliomedia sont conformes au mandat qui lui est confié (voir réponse à la question 23.7300).