Wortlaut

Depuis la mi-avril, le Soudan est le théâtre d'affrontements violents. Or, les médias suisses ont rapporté que de l'or en provenance du Soudan était acheminé vers la Suisse via Dubaï.

- Que fait la Suisse pour rétablir la paix au Soudan ?

- Dans quelle mesure l'or qui sort du Soudan parvient-il en Suisse ?

- La Russie profite-t-elle de la situation ?

- Quelles sont les mesures que le Conseil fédéral envisage de prendre pour mettre fin au financement des conflits par le biais du commerce de l'or ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis le début de la guerre, la Suisse a proposé à plusieurs reprises ses services de médiation aux parties au conflit. Elle est en contact avec tous les acteurs nationaux et internationaux concernés et salue en particulier les initiatives de paix des États voisins du Soudan, de l'Autorité intergouvernementale pour le développement en Afrique de l'Est et de l'Union africaine. Elle s'engage également de manière conséquente au sein du Conseil de sécurité de l'ONU en faveur d'un cessez-le-feu, de l'accès humanitaire et du retour à un processus démocratique au Soudan. La statistique du commerce extérieur suisse indique qu'il n'y a pas eu d'importation d'or soudanais en Suisse depuis 2014. Il est toutefois important de rappeler que l'absence d'importation d'or soudanais selon les statistiques n'exclut pas que de l'or en provenance du Soudan ait été raffiné à l'étranger puis importé en Suisse. En effet, en cas de transformation dite substantielle, le pays où la transformation a eu lieu est considéré comme pays d'origine. La statistique du commerce extérieur suisse, qui est fondée sur des standards méthodologiques internationaux, ne permet pas d'identifier précisément les liens entre notre pays, le Soudan et la Russie dans le commerce de l'or. Cependant, à notre connaissance, ils sont ténus sinon inexistants. Conscient du rôle important de la Suisse dans le commerce mondial de l'or, le Conseil fédéral prend au sérieux le risque de financement de conflits au travers du secteur aurifère. Le 1"^ janvier 2022 est entrée en vigueur l'Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants. Celle-ci exige des entreprises important ou traitant notamment de l'or issu de zones de conflit qu'elles vérifient tout au long de la chaîne d'approvisionnement qu'il n'y ait pas de risque de financement de conflits. Cette ordonnance est venue compléter un dispositif introduit dans le Code des obligations le 1^ janvier 2021 exigeant la publication des montants versés par les entreprises extractives suisses aux États concernés.