Wortlaut

L'entretien et le développement des installations ferroviaires représentent une entreprise coûteuse et complexe, dans laquelle l'OFT investit des millions chaque année. Grâce aux fibres à ultra-hautes performances, une entreprise innovante a développé un composant qui permet de réduire les coûts, de prolonger la durée de vie et d'améliorer l'efficacité énergétique. Cependant, l'OFT a besoin de bien plus d'un an pour délivrer l'homologation.

- Comment le Conseil fédéral justifie-t-il la longueur de ce délai ?

- L'OFT ne freine-t-il pas l'innovation avec ses délais extrêmement longs ?

- Comment ceux-ci peuvent-ils être raccourcis ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)