Wortlaut

Le Conseil fédéral estime qu'avant d'examiner une promotion de l'agroforesterie moderne, il est indispensable d'attendre les évaluations du projet Agro4esterie, soit 2028. De son côté, la France a initié en 2021 un plan de promotion de l'agroforesterie doté de 50MM Euro et d'un accompagnement économique et technique.

- Quels autres pays d'Europe ont initié des mesures de promotion de l'agroforesterie moderne, sous quelle forme ?

- Pourquoi leurs expériences et informations ne suffisent pas à la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, le Groupe d'intérêt (GI) Agroforesterie joue un rôle central dans la promotion des mesures agroforestières. Il se charge entre autres d'intégrer les expériences faites par d'autres pays dans le projet d'utilisation durable des ressources Agro4esterie. Ce projet cherche à acquérir des connaissances techniques, mais s'intéresse également aux aspects économiques et juridiques, à la faisabilité et à l'acceptation des mesures. Ces aspects, ainsi que la structure des exploitations agricoles locales, peuvent être très différents de ceux d'autres pays. De plus, l'agroforesterie doit être coordonnée avec les mesures existantes afin de garantir la cohérence du système de politique agricole, d'exclure les interactions et les effets d'aubaine et de permettre une mise en oeuvre simple sur le plan administratif. C'est pourquoi il est judicieux d'intégrer les résultats issus du projet d'utilisation durable des ressources au développement d'un système de production agroforestier dans le cadre de l'évolution de la politique agricole PA30+, et de veiller à ce que ces résultats s'harmonisent avec les lignes stratégiques de la PA30+. La politique agricole commune (PAC) de l'UE permet aux pays membres de soutenir financièrement les mesures agroforestières. Par le biais du premier pilier, appelé EcoSchemes, l'Allemagne, l'Irlande et la Pologne encouragent aujourd'hui de tels systèmes. Les fonds du deuxième pilier, soit l'aide à l'investissement, peuvent être utilisés dans tous les pays de l'UE. La France promeut l'agroforesterie via un plan directeur national indépendant de la PAC.