23.7386 · Heure des questions. Question · 2023-06-05
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'Office fédéral des transports et les CFF ont communiqué le 17 mars dernier que le projet d'agrandissement de la gare de Lausanne allait être remanié profondément. La fin des travaux interviendra en 2037, avec un retard de 4.5 ans.
- Est-ce que ce remaniement exigera de nouveaux appels d'offres en vertu de la législation sur les marchés publics ?
- Si oui, quel en est le nombre ?
- Est-ce que ces nouveaux appels d'offres ont été pris en compte pour déterminer la fin des travaux ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les CFF respectent le cadre donné par la loi sur les marchés publics, ils ont adjugé un certain nombre de contrats qui restent valables. Les travaux de génie civil ont déjà été adjugés selon la procédure ordinaire. Des nouveaux appels d'offres ne sont donc actuellement pas prévus pour ces prestations. Pour les lots qui n'ont pas encore été attribués, ils feront l'objet de la procédure applicable. Ceux-ci sont échelonnés de manière à répondre aux attentes du projet et de son exécution. Il n'y a pas de nouvelle procédure liée ou déclenchée par le décalage du planning.