Wortlaut

La Confédération fait souvent procéder à des analyses d'impact de la réglementation (AIR) dans le cadre de la législation. Il semble toutefois qu'elle ne tienne pas compte systématiquement des résultats de ces AIR lorsqu'elle élabore des projets.

- Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il aux AIR ?

- Selon quels principes et critères tient-il compte ou non de leurs résultats ?

- Comment fait-il en sorte que les résultats déplaisants auxquels aboutissent certaines AIR ne soient pas ignorés en tout arbitraire ?