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23.7402 · Heure des questions. Question · 2023-06-07

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

L'ordonnance contre la traite des êtres humains (RS 311.039.3) révisée début 2023 prévoit que les organisations percevant des aides financières de fedpol pour prévenir la traite des êtres humains doivent répondre à des normes de qualité, notamment dans le travail qu'elles effectuent.

- En quoi consistent exactement ces normes ?

- Comment les demandes sont-elles évaluées à cet égard ?

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