Wortlaut

- La norme fixée en matière d'émissions de particules fines et d'émissions de CO2 semble générer une augmentation du rejet de nombreux véhicules lors des visites périodique obligatoires ; cette augmentation a elle été évalué par le Conseil fédéral ?

- La norme fixée en la matière est elle comparable aux autres pays européens ? ( Exemple : Belgique )

- Combien de véhicules pourraient être à terme retirée de la circulation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les normes sur les gaz d'échappement applicables aux véhicules demeurent inchangées. Cependant, les méthodes de mesure appliquées jusqu'à fin 2022 n'étaient pas assez sensibles pour détecter les filtres à particules diesel défectueux. C'est pourquoi, depuis le ler janvier 2023, une méthode de mesure plus précise est utilisée lors des contrôles officiels subséquents (contrôle technique des véhicules à moteur) au moyen de nouveaux appareils soumis à vérification. Cette procédure est également utilisée dans d'autres pays européens, notamment en Belgique. L'augmentation du taux d'irrégularités s'explique par l'introduction de cette nouvelle méthode de mesure. Les relevés effectués par les services des automobiles (asa) chargés de l'exécution montrent que ce taux est inférieur à 15 %. Les véhicules dont les filtres à particules sont défectueux sont remis en état et peuvent ensuite continuer de circuler. Il n'est donc pas nécessaire que le Conseil fédéral procède à une évaluation supplémentaire.