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23.7414 · Heure des questions. Question · 2023-06-07

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Dans sa réponse à l'objet 22.3737, le Conseil fédéral indique que l'OFAS fait réaliser d'ici fin 2024 une évaluation externe pour déterminer dans quelle mesure les aides financières versées au titre de l'art. 101bis de la LAVS, sont appropriées et si elles correspondent aux besoins actuels :

- qui est le mandant externe ?

- L'OFAS est-il en mesure de présenter des résultats intermédiaires ?

- Les besoins de l'U3a seront-ils intégrés dans ce rapport, tenant compte aussi du vieillissement de la population ?