23.7425 · Heure des questions. Question · 2023-06-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En vertu de l'art. 38a LEaux, les cantons sont tenus de revitaliser les cours d'eau altérés. De nombreux projets de grande envergure sont prêts à être réalisés. Selon l'OFEV, la mise en oeuvre rigoureuse de la LEaux est décisive pour renforcer le plus rapidement possible la capacité de résistance et d'adaptation des cours d'eau.
- Quel est l'état des crédits de paiement et d'engagement affectés au financement des projets de revitalisation ?
- Les ressources sont-elles suffisantes pour la mise en oeuvre planifiée par les cantons ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)