23.7435 · Heure des questions. Question · 2023-06-07
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral n'a pas répondu à ma question 23.7284 de l'heure des questions du 5 juin 2023.
Comme les apprentis doivent toujours aller à l'école de recrues d'été avant la fin de leur contrat d'apprentissage, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante.
Pendant la session d'automne 2019, la Conseillère fédérale Viola Amherd s'est engagée oralement à réexaminer la question des dates de début et de fin de l'ER d'été.
Quand cet examen aura-t-il lieu, qui sera consulté et sous quelle forme le Conseil fédéral rendra-t-il compte des résultats ?