Wortlaut

Selon les réponses aux interpellations 23.3273, 23.3368, 23.3416 et 23.3419, les méthodes de consultation des parties prenantes sur l'analyse des huit subventions dommageables à la biodiversité sont très différentes selon les offices responsables. L'OFEV et le SECO consultent des acteurs variés, y compris l'USP, alors que l'OFAG ne consulte que l'USP.

Quelles sont les justifications scientifiques et techniques de ces différences dans les pratiques de consultation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les recherches approfondies concernant les subventions dommageables à la biodiversité sont menées indépendamment par les offices fédéraux reponsables. La consultation vise à associer les différents milieux intéressés qui peuvent varier selon les différents types de projets.