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23.7458 · Heure des questions. Question · 2023-06-07

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

On sait peu de choses sur la dangerosité des additifs contenus dans les plastiques, ce qui complique le recyclage de ces produits. Des études scientifiques semblent cependant montrer que, dans une économie circulaire, le recyclage des produits contenant des additifs pose problème.

Comment le Conseil fédéral entend-il traiter ce problème dans la perspective d'une économie circulaire non toxique et dans le cadre de la création éventuelle de nouvelles bases légales (art. 35i p-LPE) ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)