23.7467 · Heure des questions. Question · 2023-09-11
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a chargé un groupe de travail interdisciplinaire de lui soumettre, d'ici la fin de l'année 2022, des propositions pour combattre la pénurie de médicaments. Cela n’a pas été fait.
Dans sa réponse du 15 février 2023 à l’interpellation 22.4387, le Conseil fédéral a indiqué que certaines propositions lui seraient soumises d’ici mi-avril 2023 et d’autres d’ici l’été 2024.
La lenteur du processus en cours, est-elle compatible avec l’urgence de la situation?
Stellungnahme des Bundesrates
En matière de lutte contre les perturbations qui touchent l’approvisionnement, il convient d’opérer une distinction entre les mesures visant à renforcer la sécurité qui sont efficaces à court terme et celles à long terme.
Le Conseil fédéral a approuvé le 1er février 2023 la création d’une task force Pénurie de médicaments, qui a pris diverses mesures efficaces à court terme afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement, comme la remise fractionnée de médicaments.
Pour ce qui est du long terme, l’office fédéral de la santé publique a produit un rapport concernant les pénuries d'approvisionnement en médicaments en février 2022. Le 5 avril 2023, le Conseil fédéral s’est prononcé, comme annoncé dans la réponse à l’interpellation cité dans la question, en faveur de la mise en œuvre des premières mesures figurant dans ce rapport. Il s’agit de l’identification précoces des situations de pénurie. Le travail concernant les autres mesures listées dans le rapport de février 2022 de l’OFSP est réalisé de façon interdépartementale et avec les différentes parties prenantes. Un rapport comprenant les résultats de l’examen et des propositions concrètes de mise en œuvre sera soumis au Conseil fédéral d’ici l’été 2024.