23.7470 · Heure des questions. Question · 2023-09-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En février 2018, le conseiller national Werner Salzmann demandait à la Confédération de verser des indemnités à hauteur de 40% des coûts imputables pour l’assainissement des buttes pare-balles. D’abord annoncée pour début 2022, l’entrée en vigueur de la motion acceptée est plutôt prévue, selon l’OFEV, pour fin 2024, sans garantie ! Une situation délicate pour les communes responsables des installations de tir et de la planification des travaux. A quand donc l’arrivée des indemnités fédérales ?