Wortlaut

1. L'initiative pour les vaches à cornes a été rejetée de peu dans les urnes. Les cornes des vaches ont des fonctions importantes (cf. rapport du vétérinaire W. Gisler à Altdorf) qu'il ne faut pas sous-estimées, également pour la santé humaine. Le lait Demeter (lait de vaches à cornes) est par exemple bien toléré par les personnes allergiques. Compte tenu des derniers éléments disponibles, quelles sont les intentions du Conseil fédéral en ce qui concerne une contribution pour les vaches à cornes ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'initiative pour les vaches à cornes a été rejetée le 25 novembre 2018 par 54,7% des voix et par 20 cantons. La motion 21.3197 pour les vaches à cornes, déposée par Roberto Zanetti, a également été rejetée par le Conseil national le 29 septembre 2022. Le Conseil fédéral respecte ces décisions.

Une nouvelle contribution « franc pour les cornes » entraînerait une charge administrative supplémentaire. Cela va à l'encontre de la volonté générale du Parlement de simplifier les démarches administratives pour l'agriculture. Les besoins financiers supplémentaires seraient en outre importants : le Conseil fédéral avait estimé les conséquences financières de l'initiative pour les vaches à cornes à 28 millions de francs par an pour une contribution sur les cornes de 80 francs par vache.

Il est également important que la Confédération soutienne la détention d'animaux dans une stabulation libre grâce au programme SST (système de stabulation particulièrement respectueux des animaux) existant. Une incitation financière pour la détention de vaches à cornes aurait toutefois pour conséquence que les animaux seraient de nouveau plus souvent détenus à l'attache. Il faut éviter des systèmes d'incitation avec des effets contradictoires.