Wortlaut

Lors de sa séance du 5 juillet 2023, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national s’est vu présenter les modifications prévues de l’OAMal et de l’OPAS dans le domaine des médicaments. Elle a formulé de claires recommandations au Conseil fédéral pour qu’il adapte son projet de manière à améliorer la sécurité de l’approvisionnement en médicaments.

• Le Conseil fédéral donnera-t-il pleinement suite à ces recommandations ?

• Dans la négative, sur quels points entend-il s’en éloigner et pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)