23.7503 · Heure des questions. Question · 2023-09-12
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Lorsque l’on cherche à accéder à l’annuaire officiel du canton de Berne sur le site des périodiques en ligne de l’EPFZ, on tombe sur un commentaire indiquant que, pour des raisons juridiques, la série complète ne peut pas être mise à disposition et que la période de blocage est de 110 ans (=1320 mois).
Pourquoi est-il impossible d’accéder à l’annuaire officiel du canton de Berne ?
Qui a pris la décision d’en bloquer l’accès ?
Ce blocage concerne-t-il également d'autres annuaires officiels ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le blocage n'a pas été initié par l'EPFZ. La question de la publication ou du blocage de documents officiels cantonaux relève de la compétence exclusive de chaque canton. L’annuaire fédéral n’est pas bloqué.