Wortlaut

Dans quel mesure le service de renseignements monitore-t-il les éventuelles tensions entre les communautés russes et ukrainiennes en Suisse ?

Peut-on constater une recrudescence d'actes d'initmidation ou de violences envers des ressortissants russes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les tensions qui peuvent avoir lieu entre les communautés russes et ukrainiennes en Suisse sont des questions qui ressortent en premier lieu du maintien de l’ordre public. Les victimes d’éventuels actes d’intimidation ou d’agression doivent premièrement s’adresser aux autorités locales, à savoir à celles au niveau communal ou cantonal. Dès lors, la Confédération ne monitore pas systématiquement ce type d’incidents qui ne ressortent pas de sa compétence. Plus particulièrement, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne dispose d’aucune base légale pour traiter ce genre de tensions communautaires, à moins que des indices suffisants puissent être établis avec des activités, en préparation ou en cours, liées au terrorisme, à l’extrémisme violent ou à l’espionnage. Ceci n’est pas le cas à l’heure actuelle.