Wortlaut

Physioswiss a publié en 2023 les données sur les prestations récoltées par Ecoplan et la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse. Les auteurs de l’étude concluent que la productivité s’élève à 60 %. Elle se situe de ce fait bien en dessous de la base de calcul de l’actuelle structure tarifaire.

• Le Conseil fédéral a-t-il pris connaissance de ces données avant le début de la consultation ?

• Dans la négative, pourquoi pas ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)