23.7546 · Heure des questions. Question · 2023-09-13
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
À ma question 23.7271, le Conseil fédéral a répondu qu'en cas d'utilisation, pour les routes nationales, de surfaces d'assolement, celles-ci devraient être entièrement compensées en termes de surface et de qualité.
- Comment et où ces surfaces seront-elles compensées ?
- Selon quel principe les coûts engendrés seront-ils pris en charge (origine des coûts, vérité des coûts) ?