Wortlaut

Selon l'Elcom, la facture d'électricité d’un ménage moyen augmentera de 18 % en 2024.
- Le Conseil fédéral est-il également d'avis que les fournisseurs d'énergie et les pouvoirs publics devraient contribuer davantage à atténuer la flambée des prix ? Le Conseil fédéral intervient-il en ce sens auprès des cantons, des communes et des entreprises ?
- Le conseiller fédéral Parmelin a demandé aux employeurs d'adapter les salaires dans le cadre du partenariat social. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il afin de protéger le pouvoir d'achat ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La hausse des prix de l’électricité en Suisse est essentiellement due à la forte augmentation des prix de gros du gaz et de l’électricité en Europe. Après avoir atteint leur pic en août 2022, ceux-ci sont revenus à leur niveau d'avant-guerre. La normalisation des marchés européens de l’énergie aura un effet modérateur sur les prix au cours des prochaines années tarifaires. L’ElCom est chargée de surveiller les tarifs de l’électricité des clients captifs (Art. 22, al.2 LApEI). Le droit actuel de l'électricité ne prévoit pas que le Conseil fédéral puisse exercer une influence. Le Conseil fédéral attend cependant de tous les acteurs, notamment cantons et communes, qu’ils utilisent pleinement la marge de manœuvre à leur disposition.

2. La négociation des salaires incombe aux partenaires sociaux. Cette réglementation a fait ses preuves. Dans une observation à plus long terme, les salaires réels ont augmenté de 13% entre 2000 et 2022. De plus, la part de la rémunération des salariés dans le PIB est restée remarquablement stable au cours des vingt-cinq dernières années.

Les possibilités pour les entreprises de compenser le renchérissement actuel par des augmentations de salaire dépendent de nombreux facteurs et peuvent être variées. Les partenaires sociaux sont les mieux placés pour négocier des augmentations de salaire adaptées à chaque situation.