Wortlaut

L’OFAG, l’OSAV et l’OFEV ont adopté une nouvelle stratégie climatique le 5 septembre 2023.

- Quels ont été les coûts pour l’élaboration de cette stratégie, répartis en :

- coûts des services externes

- heures de travail dans les offices concernés et coûts correspondants

- D’où vient le mandat pour la stratégie ?

- La stratégie est-elle légitime d’un point de vue politique ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation a été élaborée au moyen des ressources humaines et financières existantes au sein de l’administration fédérale, sans générer de coûts supplémentaires.

Dans la stratégie climatique à long terme de la Suisse, le Conseil fédéral a adopté, le 27 janvier 2021, les objectifs stratégiques pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'agriculture et de l'alimentation. Lorsqu’il a adopté la Stratégie pour le développement durable 2030 et le plan d’action 2021-2023 en juin 2021, le Conseil fédéral a chargé les offices fédéraux d’actualiser la Stratégie Climat pour l’agriculture de 2011. L’objectif étant de concrétiser, d’une part, la contribution de l’agriculture et de l’alimentation aux objectifs du Conseil fédéral concernant la réduction des gaz à effet de serre et, d’autre part, l’adaptation aux changements climatiques.

En tout état de cause, c’est le Parlement ou le Conseil fédéral qui décidera d’éventuelles mesures nécessitant de nouvelles bases de loi ou d’ordonnance.