23.7584 · Heure des questions. Question · 2023-09-13
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
De divers manières, par des déclarations de la Cheffe du département, de sa responsable de la politique de sécurité, du Chef de l'Armée, de l'ancienne CEO de RUAG ou encore du président du CA de RUAG, le DDPS semble mettre en œuvre une politique que l'on ne peut que qualifier d'adhésion rampante à l'OTAN.
Le Conseil fédéral partage-t-il cette option contraire à notre neutralité ?
Va-t-il reprendre la main comme responsable ultime de la politique étrangère de la Suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral a déclaré à plusieurs reprises que la neutralité de la Suisse serait préservée, par exemple dans le Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 22.3385 de la Commission de politique extérieure du Conseil des États du 11 avril 2022 relatif à la neutralité. Le Conseil fédéral continuera d’utiliser la neutralité comme un instrument de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse. Une adhésion à l'OTAN n'est pas recherchée. La coopération avec l'OTAN fait cependant et depuis longtemps partie de la politique de sécurité de la Suisse qui participe au Partenariat pour la paix depuis 1996. Cet instrument permet à la Suisse de collaborer, selon ses besoins et ses intérêts, avec les Etats composant son environnement régional et de contribuer à la stabilité et sécurité de son environnement. Toutes les coopérations conduites dans ce cadre sont compatibles avec la neutralité. Elles ne comportent aucune obligation de défense commune.