Wortlaut

Il est souvent difficile pour les victimes d'abus sexuels de solliciter le fonds d'indemnisation de l'Église elle-même, car cela revient à s'adresser à l'institution ayant rendu les abus possibles.

Vu les récentes révélations, le temps n'est-il pas venu de préparer la création d'un fonds d'indemnisation présentant plus de garanties d'indépendance (extérieur à l'Église et pluridisciplinaire) et collaborant directement avec les services d'aide aux victimes (comme dans certains autres États)?

Stellungnahme des Bundesrates

Une victime d’un abus sexuel au sein d’une institution religieuse peut bénéficier des prestations de la loi fédérale sur l’aide aux victimes (RS 312.5; LAVI), à l’instar de toute autre victime d’infraction à caractère sexuel. Elle peut ainsi, à certaines conditions, obtenir une indemnité et une réparation morale (art. 19- 23 LAVI). Toutefois, les besoins des victimes d’infractions ne portent pas seulement sur l’indemnisation du dommage subi mais aussi sur la reconnaissance, la protection, le soutien et l’accès à la justice. Les révélations récentes sur les abus sexuels et leur ampleur préoccupent le Conseil fédéral qui attend une analyse exhaustive des faits et une lutte et une prévention efficace contre les abus. Le Conseil fédéral précise que la réglementation des rapports entre l’Église et l’État est du ressort des cantons (art. 72, al. 1, Cst.).