23.7603 · Heure des questions. Question · 2023-09-13
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Est-ce que le CF est conscient que le cadre légal actuel en vigueur ne permet pas un soutien efficace au développement de la géothermie de moyenne profondeur et, au vu des premières expériences, peut même inciter d’autres acteurs à ne pas (ou ne plus) s’engager dans la réalisation de ce type de projets ?