23.7612 · Heure des questions. Question · 2023-09-13
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'ouverture du tunnel ferroviaire de Gléresse, tronçon stratégique, est reportée de 3 ans. 2 suite à des recours en matière de marchés publics. Le permis de construire de l’Office fédéral des transports comprend par ailleurs des mesures environnementales complémentaires: pour préserver la pisciculture et les moments de reproduction des poissons, les travaux dans le lac sont restreints. Cela induit un report d'une année. Le Conseil fédéral estime-t-il que cette pesée d'intérêts est proportionnée?
Stellungnahme des Bundesrates
L’Office fédéral des transports (OFT) a délivré l’approbation des plans pour le grand projet de doublement de la voie Gléresse - Douanne le 16 août 2021. Une étude d’impact sur l’environnement était nécessaire pour ce projet. Ce type de grands projets a des effets multiples sur l’environnement et le respect du droit de la protection de l’environnement s’avère par conséquent exigeant. Les CFF ont prévu différentes mesures au niveau du projet afin de réduire les influences négatives liées au déversement nécessaire dans le lac. Au cours de la procédure, les services spécialisés de la Confédération et du canton de Berne ont pris position et formulé des demandes. Ils ont également demandé que les travaux critiques pour les eaux et pour l’exploitation de l’établissement piscicole cantonal soient limités à la période comprise entre juin et octobre, à savoir en dehors de la période cruciale pour l’élevage des jeunes poissons. Une charge a été intégrée dans l’approbation des plans à cet égard. Il s’agit d’une disposition habituelle visant à prévenir les effets négatifs. L’autorité d’approbation estime qu’une planification prévoyante permet de réaliser les travaux sans subir de retard. Les recours déposés dans le cadre de la procédure d’adjudication ont empêché un approfondissement de la planification. Le percement principal du tunnel de Gléresse pourra commencer en janvier 2024 à l’issue des préparatifs correspondants.