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23.7646 · Heure des questions. Question · 2023-09-18

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Dans sa réponse à ma question 21.7498, le Conseil fédéral écrit que la « stratégie d'élevage 2030, élaborée avec la branche, montre que l'orientation future des contributions à l'élevage dépendra également des performances dans le domaine de la durabilité ».
- De quelles performances le Conseil fédéral parle-t-il au juste ?
- Dans quelle mesure l'orientation future des contributions à l'élevage dépend-elle de la durabilité ? Et dans quelle mesure n'est-ce pas encore le cas aujourd'hui ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les programmes d'élevage sont conçus pour améliorer les performances des animaux. Dans ce contexte, la notion de performance englobe non seulement les caractéristiques traditionnelles de production de lait ou d'engraissement, mais aussi celles de santé, de bien-être animal, d'efficacité ou d'écologie.

Aujourd'hui, les programmes d'élevage ne sont pas encore explicitement évalués en termes d'impact sur la rentabilité, la qualité des produits, l'efficacité des ressources, l'environnement, la santé animale et le bien-être des animaux.

A la suite de l’acceptation du nouvel article 141 de la loi fédérale sur l’agriculture, dans le cadre de la PA22+, la Confédération examinera les programmes des organisations d'élevage sous l'angle de leurs effets par rapport à tous les aspects de la performance. La mise en oeuvre de la réorientation du système de promotion de l'élevage est prévue dans le cadre du train d'ordonnances agricole 2025.