Wortlaut

Le domaine des EPF envisage de réorganiser l’ensemble de ses établissements de recherche en les fusionnant en une seule entité juridique.
- Quelles sont les motivations de cette fusion ?
- A-t-elle déjà été décidée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans ses objectifs stratégiques pour le Domaine des EPF pour les années 2021-2024, le Conseil fédéral attend de celui-ci qu'il soumette sa structure à une évaluation, cela en raison de l’intensification de la concurrence mondiale et des défis scientifiques et sociétaux. Comme le Conseil fédéral l'a indiqué dans sa réponse à la question 23.7478, le Conseil des EPF est en train de mettre en œuvre ce mandat. Il a créé à cet effet un groupe de travail dans lequel toutes les institutions du Domaine des EPF sont représentées. L'objectif de l’évaluation est, le cas échéant, d'adapter les structures de manière que le Domaine des EPF puisse continuer à servir au mieux la Suisse. Différentes options sont examinées à cet effet. Un rapport sur les travaux et la suite des opérations devrait être disponible dans le courant de l'année 2024. Le Conseil des EPF tient à associer les parties prenantes internes et externes aux travaux. Des échanges sont prévus cette année encore.

Le Conseil des EPF définit la stratégie du domaine des EPF, y compris les mesures et les instruments de mise en œuvre appropriés, sur la base des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral. La décision de créer ou de supprimer un établissement de recherche du domaine des EPF revient au Parlement.