23.7665 · Heure des questions. Question · 2023-09-19
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
En juin 2022, le conseil fédéral a chargé le DEFR de tenir compte dans son analyse des effets que les remboursements de l'impôt sur les huiles minérales pour les véhicules lourds utilisés dans l'agriculture, la sylviculture et le tourisme ont sur la biodiversité.
Où en sont ces analyses?
Stellungnahme des Bundesrates
En décembre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DEFR d'examiner, en collaboration avec le DETEC et le DFF, la manière dont les remboursements de l'impôt sur les huiles minérales pourraient être aménagés de façon aussi conforme que possible à la politique climatique. En juin 2022, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de prendre également en compte dans cet examen leurs effets sur la biodiversité en ce qui concerne les véhicules lourds utilisés dans l'agriculture, la sylviculture et le tourisme.Les travaux au sein du SECO sont toujours en cours et une consultation des offices est prévue. Le rapport du DEFR au Conseil fédéral et la décision sur la marche à suivre sont envisagés pour la fin 2023.