23.7676 · Heure des questions. Question · 2023-09-20
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Il y a cinq ans, le Parlement a invité le Conseil fédéral à signer le TIAN (17.4241). La Suisse a signé tous les autres traités internationaux sur les armes et joue un rôle particulier en tant que siège de nombreuses organisations internationales comme le CICR.
Le Conseil fédéral convient-il qu’un rejet du TIAN nuirait durablement à la réputation de la Suisse et que la situation actuelle d’incertitude le fait déjà ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)