23.7685 · Heure des questions. Question · 2023-09-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 29 mars 2023, le Conseil fédéral a arrêté la marche à suivre en vue d'un mandat de négociation avec l'UE. En attendant l'adoption d'un mandat, les partenaires sociaux doivent être impliqués dans la mise en oeuvre sur le plan de la politique intérieure.
- Les partenaires sociaux sont-ils également impliqués en ce qui concerne l'ouverture éventuelle du transport international de voyageurs et la mise en œuvre de l'accord sur les transports terrestres ?
- Comment la protection des conditions de travail dans les transports publics est-elle garantie (analyse des risques de l'OFT) ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)