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23.7694 · Heure des questions. Question · 2023-09-20

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

La gestion de crise relativement autonome de la Suisse lors de la pandémie de COVID-19 a porté ses fruits. Conformément à l'art. 20 du traité de l'OMS sur les pandémies, un parlement international des pandémies serait apparemment instauré par la Conférence des Parties.
1. Cet organe pourrait-il décider de modifier à lui seul le traité de l'OMS sur les pandémies ?
2. Si oui, que pense le Conseil fédéral du fait qu'un tel organe puisse modifier le traité sur les pandémies de son propre chef ?
3. Une politique autonome de la Suisse en matière de gestion des pandémies serait-elle encore garantie ?

Un parlement international des pandémies qui pourrait modifier le traité de l’OMS sur les pandémies de son propre chef ? | Lexipedia | Lexipedia