23.7705 · Heure des questions. Question · 2023-09-20
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Pour garantir sur le long terme la résilience des écosystèmes, le Conseil fédéral a annoncé, en réponse à la Mo. 22.3795, qu’il pourrait prendre des mesures supplémentaires à l’échelon de l’ordonnance afin d’atteindre les objectifs fixés. Vu l’acceptation de la motion, l’objectif de réduction de perte des éléments fertilisants sera revu à la baisse.
Que va faire le Conseil fédéral pour garantir au plus vite la réduction des apports d’azote dans les écosystèmes sensibles?
Stellungnahme des Bundesrates
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 19.475, le Conseil fédéral a adopté des mesures pour réduire les pertes d’azote, par exemple la suppression de la marge de tolérance dans le bilan des éléments fertilisants. Selon la motion CER-E 22.4251, le Conseil fédéral dressera, en 2026, en vue de la consultation relative à la politique agricole à partir de 2030, un bilan intermédiaire des progrès accomplis. Il proposera si nécessaire des mesures adéquates.