23.7714 · Heure des questions. Question · 2023-09-20
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le groupe public azerbaïdjanais Socar, lié à la famille régnante Aliyev, réalise une grande partie de son chiffre d'affaires en Suisse.
Que compte faire le Conseil fédéral afin que l’argent dépensé par les Suisses dans les stations service de la Migros ne serve pas à financer cette guerre contre la population civile du Haut-Karabakh et qui pourrait conduire à un nouveau génocide ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Suisse est profondément préoccupée par l’escalade militaire lancée le 19 septembre dans la région du Haut-Karabakh. Elle encourage toutes les parties à trouver une solution pacifique au conflit par la négociation, et à s'abstenir de tout nouveau recours à la force.Quant à l’activité économique de l’entreprise Socar, comme les autres entreprises étrangères en Suisse, elle est, en principe, libre de disposer de ses bénéfices de la manière qui lui convient et dans le cadre de la législation. Le transfert de capitaux de la Suisse vers d'autres pays ne peut être limité que si la loi le prévoit, par exemple en raison de mesures de sanctions. Actuellement, il n'en existe aucune qui serait applicable dans le cadre du conflit au Haut-Karabakh.Le Conseil fédéral attend des entreprises établies en Suisse qu'elles respectent les droits de l'homme dans le cadre de leurs activités. Il en va de même de leur responsabilité sociale, qu'elles sont tenues d'assumer conformément aux normes et directives internationalement reconnues en la matière, notamment les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ou encore les principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.