23.7715 · Heure des questions. Question · 2023-09-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Selon une étude de l’université de Californie, les fabricants de PFAs DuPont et 3M auraient caché l’extrême toxicité de leurs produits. Selon les estimations de CreditSights, une société de recherche financière, les litiges relatifs aux PFAs pourraient coûter à 3M plus de 140 milliards de dollars. Au vu des dernières informations publiées, le principe de précaution doit absolument être de mise.
- Le Conseil fédéral est-il prêt à suspendre la vente et l’épandage de ces produits ?
- Si non, pourquoi ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral a déjà édicté, dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, des interdictions frappant les PFAS et leurs substances apparentées les plus pertinents du point de vue toxicologique et les plus présents dans l’environnement. Des restrictions supplémentaires sont à l’étude au sein de l’Union européenne (UE). Le Conseil fédéral a l’intention de maintenir le cap qu’il a suivi jusqu’à présent, à savoir l’harmonisation de la législation suisse sur les produits chimiques avec celle de l’UE, notamment en matière de restriction et d’interdiction. Il entend ainsi prévenir les entraves au commerce en particulier.