23.7742 · Heure des questions. Question · 2023-09-20
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Il y a cinq ans, le Parlement a invité le Conseil fédéral à signer le TIAN.
La CPE-N a réitéré cette demande, à une grande majorité, au mois d’avril 2023.
Le 27 septembre 2022, le conseiller fédéral Ignazio Cassis avait dit que le Conseil fédéral réexaminerait la position de la Suisse sur le TIAN (po. 22.3800) au printemps 2023.
Le rapport 23.006 du 3 mars 2023 évoque également une prise de décision qui devait intervenir au premier trimestre 2023.
Mais le Conseil fédéral n’a encore rendu aucune décision à ce jour. Quel est le calendrier prévu pour cette affaire ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)