23.7745 · Heure des questions. Question · 2023-09-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans son avis relatif à mon postulat 23.3804, le Conseil fédéral écrit : « L’administration examine actuellement, en réponse à la motion 22.3929 Maret « Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS », les valeurs à introduire dans l’OSites pour les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ».
Jusqu’à quand cet examen va-t-il durer et quand ces valeurs seront-elles inscrites dans l’ordonnance et publiées ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)