Wortlaut

En réponse à la question 23.7532, le Conseil fédéral a indiqué les chiffres de réduction des rejets azotés dans les cours d'eau par les stations d'épuration et l'agriculture. La réduction est plus marquée dans le domaine des STEP.

- Pour quelles raisons la réduction a-t-elle été plus rapide du côté des STEP?
- Comment le Conseil fédéral compte-t-il favoriser une réduction rapide et constante, également du côté de l’agriculture?
- Quels sont les objectifs du Conseil fédéral dans ces deux domaines?

Stellungnahme des Bundesrates

Ces 20 dernières années, diverses stations d’épuration des eaux usées ont été rénovées. Ainsi, de nouveaux procédés visant à éliminer davantage d’azote y ont été mis en place. Avec l’adoption de la motion 20.4261 « Réduction des apports d’azote provenant des stations d’épuration des eaux usées », le Conseil fédéral a été chargé de prendre des mesures supplémentaires visant à réduire ces apports.Les apports azotés qui proviennent de l’agriculture doivent notamment être diminués selon une trajectoire de réduction applicable aux pertes d’éléments fertilisants jusqu’en 2030. De plus, conformément à la motion 22.4251 adoptée par le Parlement, le Conseil fédéral établira un bilan intermédiaire sur la réalisation de l’objectif et examinera, sur cette base, s’il est nécessaire de soumettre des mesures au Parlement. Ces éventuelles mesures feront auparavant l’objet d’une consultation sur la politique agricole à partir de 2030. Elles se baseront essentiellement sur le rapport donnant suite au postulat 20.3931 « Orientation future de la politique agricole ».