Wortlaut

Dans sa vue d’ensemble du renforcement de la place économique suisse, la Confédération expose un plan de mesures comprenant douze projets.
Ce document ne traite que marginalement du recul de la biodiversité, sans apprécier la dimension économique de la perte de ressources pourtant vitales pour l'économie et la société et sans en mentionner les coûts, les risques et les perspectives.
- Pourquoi cette omission ?
- Comblera-t-il cette lacune lors de la prochaine évaluation globale ?
Si oui, comment ?
Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa vue d'ensemble du renforcement de la place économique suisse, le Conseil fédéral aborde sur 26 pages les développements les plus significatifs pour la place économique suisse et les projets les plus importants du Conseil fédéral pour l'année 2022. L'importance de la préservation de la biodiversité fait l'objet du chapitre 3.6. Le Conseil fédéral souligne ainsi que l'économie est tributaire d'une biodiversité riche et réactive face aux changements, mais que son état se dégrade à l'échelle mondiale et en Suisse. Une analyse approfondie des coûts et des risques liés à la perte de biodiversité n'était pas possible dans le cadre d'un tel rapport de synthèse.

Une telle évaluation a toutefois été effectuée dans le chapitre « Conséquences pour l'économie nationale » du message relatif à l’initiative populaire « Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) » et au contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)1, que le Conseil fédéral a présenté le 4 mars 2022.

Dans son prochain rapport de situation sur l'économie suisse, prévu pour le premier trimestre 2024, le Conseil fédéral évoquera également l'importance de la biodiversité, tout en renvoyant également aux travaux approfondis de l'OFEV pour des informations plus détaillées.

1 FF 2022 737: page 47