Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il estimer à combien s’élève la part de l’inflation qui résulte des coûts générés par de nouvelles lois, taxes et réglementations ?
Comment entend-il faire baisser ces coûts pour la population ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les coûts réglementaires comprennent les coûts que les entreprises doivent supporter pour se conformer à certaines règles et normes. En Suisse, il n'existe pas d’évaluations systématiques des coûts supportés par les entreprises. En 2013, le Conseil fédéral a procédé à une estimation unique des coûts directs de la réglementation dans douze domaines. Ces coûts directs ont alors été estimés à environ 10 milliards de francs par an.

Il n’existe pas de vue d’ensemble des coûts des nouvelles lois, taxes et réglementations. On trouve toutefois des indications ponctuelles dans les messages du Conseil fédéral sur les affaires correspondantes. Une approche systématique est prévue dans le cadre de la loi sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE). Ce projet est actuellement en discussion au Parlement.

L'inflation est influencée par une multitude de facteurs, dont l'évolution des prix des principales matières premières sur les marchés mondiaux, la politique monétaire, la situation du marché du travail ou encore le taux de change. Les réglementations peuvent aussi jouer un rôle, même si leur influence paraît limitée.

Le Conseil fédéral s'efforcera à l'avenir, par une réglementation efficace, d'éviter les effets négatifs sur les prix à la consommation, voire de soulager les consommateurs et les entreprises par des allégements, comme par exemple avec la suppression des droits de douane sur les produits industriels à partir du 1er janvier 2024.