23.7769 · Heure des questions. Question · 2023-09-20
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Dans la réponse à mon Ip. 23.3885, le Conseil fédéral inidque qu'un raison des vols spéciaux, les rapatriements maritimes ne sont pas pris en compte.
Le Conseil fédéral ne devrait-il pas également envisager de telles solutions, compte tenu notamment de l'augmentation des cas de retour en suspens ?
Stellungnahme des Bundesrates
Comme le Conseil fédéral l’a indiqué dans le cadre de l’interpellation parlementaire 23.3885, l’exécution du renvoi vers l’Algérie fonctionne sans obstacle. La voie aérienne permet de couvrir l’entier des besoins des cantons. L’exécution des opérations de retour par voie maritime n'apporterait donc aucune valeur ajoutée à l'heure actuelle. S’agissant des cas en suspens, ceux-ci restent stables, quand bien même les demandes d’asile de ressortissants algériens ont augmenté de 50% par rapport à la même période de l’année précédente, ce qui témoigne du bon fonctionnement des retours vers ce pays.