Wortlaut

En cas d’infraction survenant au CFA Glaubenberg :
1. Qui est responsable de la poursuite pénale et de l’exécution des peines ?
2. Combien de postes en pourcent ces poursuites pénales occupent-elles dans les tribunaux ?
3. Qui paie les dépenses que ces poursuites pénales engendrent ?
4. Quelle est la répartition entre les vols, les actes de violence, les dommages matériels, les infractions à caractère sexuel, celles liées aux stupéfiants et les autres ?
5. Combien de cas relèvent du Ministère public des mineurs ?
6. Quel est le taux d’élucidation de ces infractions ?