Wortlaut

Dans la version 1.18 du guide Suisse-Bilanz, il est prévu de comptabiliser 6 kg d'azote par hectare de surface soumise à l’obligation d’épandage à l’aide de rampes à tuyaux flexibles.
1. Comment l'OFAG envisage-t-il de mettre en œuvre cette réglementation sur le plan administratif, en particulier dans les exploitations qui ne fertilisent pas toute la surface ou qui ne fertilisent une partie de leurs surfaces qu'une seule fois ?
2. Pourquoi la réduction des pertes d’azote obtenue par l’utilisation de rampes d’épandage à tuyaux flexibles ne donne-t-elle pas lieu à l’inscription dans Suisse-Bilanz d’une augmentation correspondante du degré d'efficacité d’utilisation de l’azote issu du lisier ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il convient de rappeler que le Suisse-Bilanz permet aux exploitations agricoles de prouver que leur bilan de fumure est équilibré en matière d’éléments nutritifs importants tels que l'azote et le phosphore. Les réponses suivantes peuvent être données aux deux questions :

1. Les systèmes d'information agricole des cantons déterminent les surfaces soumises à l’utilisation du pendillard par exploitation. L’exploitant, l'organe de contrôle et le canton disposent de cette information. La prise en compte des 6 kilos d’azote par hectare dans le Suisse-Bilanz peut donc être facilement vérifiée. Si l'exploitation n'utilise pas le pendillard ou ne l’utilise qu'une seule fois, elle peut imputer moins de 6 kilos d'azote. Lors d'un contrôle, la preuve est apportée à l'aide du carnet des champs.

2. Cette disposition ciblée permet de prendre en compte l’utilisation du pendillard de manière spécifique à l'exploitation. Une augmentation générale du taux d'utilisation de l'azote défavoriserait les exploitations qui ne peuvent pas utiliser le pendillard, par exemple lorsque les surfaces sont exclusivement en forte pente.