23.7863 · Heure des questions. Question · 2023-12-11
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Selon l’OFAS, le docteur Fricke, par ailleurs employé de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA), a réalisé en 2022 150 expertises AI monodisciplinaires pour un total de 568 650 francs.
1. Combien d’expertises l’intéressé a-t-il réalisées en 2022 et pour quels offices AI ?
Combien d’expertises a-t-il par ailleurs réalisées pour des tiers ?
2. Le Conseil fédéral sait-il que des tribunaux ont jugé que certaines de ses expertises présentaient des insuffisances ?
Dans l’affirmative, quelles insuffisances ont été constatées ?
3. Quel est le taux d’occupation de l’intéressé pour la CNA et quel est son revenu annuel ?
4. Le Conseil fédéral entend-il diligenter une enquête ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)