23.7864 · Heure des questions. Question · 2023-12-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Afin de mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité (MODI), une consultation sur la nouvelle loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité a été menée jusqu'en mai 2022.
1. Pourquoi le Conseil fédéral ne s'est-il pas encore penché sur les résultats de la consultation ?
2. Quand décidera-t-il des prochaines étapes du projet ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)